Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
A Domicile Services
Numéro de dépôt :
3167719
Date de dépôt :
31/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque A Domicile Services
Déposée le 31 mai 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Adomicile Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A Domicile Services »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Adomicile Services a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 octobre 2003 - Rejet total n°378868 - Publication au BOPI 2003-10-02
Publication - Publication le 12 juil. 2002 au BOPI 2002-28