Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

A Domicile Services
SARL Adomicile Services

Numéro de dépôt :
3167719
Date de dépôt :
31/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
A Domicile Services de Adomicile Services

Présentation de la marque A Domicile Services

Déposée le 31 mai 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Adomicile Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A Domicile Services »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Adomicile Services domicilié(e) le Tertre de JAU route de Cantenay Epinord, BP 111,49001 ANGERS Cedex 01 - 49001 - France et immatriculée sous le numéro RCS Ins cri pti on en cou rs .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DELAHAYE CHRISTOPHE domicilié(e) 24 Rue Anatole FRANCE,49100 ANGERS - 49100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 44 45

Adomicile Services a également déposé les autres marques suivantes : ADOMICILE SERVICES


SARL Adomicile Services - le Tertre de JAU route de Cantenay Epinord, BP 111,49001 ANGERS Cedex 01 - 49001 - France - SIREN Inscription en cours


Monsieur DELAHAYE CHRISTOPHE - 24 Rue Anatole FRANCE,49100 ANGERS - 49100 - France


Inscription le 2 octobre 2003 - Rejet total n°378868 - Publication au BOPI 2003-10-02

Publication - Publication le 12 juil. 2002 au BOPI 2002-28

Aide à domicile Services aux personnes Aide à la mobilité

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.